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Communiqué du 8 juin 2006

Le tribunal Administratif avait à se prononcer ce jour sur la légalite de l'arrêté ICPE d'autorisation d' exploitation de l'usine Goro Nickel delivré par la province Sud le 9 octobre 2004.

Le jugement a ete mis en deliberation mais ce que nous retiendrons ce sont les arguments developpés par le commissaire du Gouvernement qui a conclut à l'annulation pure et simple de l'arrêté provincial.

En somme le commissaire du Gouvernement reconnait la justesse des moyens et arguments developpés par l' avocat de Rheebu Nuu, Maître Jerôme BOUQUET EL KAIM.
A partir d'un travail très approfondi, le commissaire du gouvernement a relevé entre autres les points suivants :

  • les carences dans l'information des citoyens et le non respect du droit de participation, principe pourtant nécessaire au bon déroulement des enquêtes publiques et indispensable à la parfaite transparence des décisions publiques.
  • la question de l'insuffisance des études d'impacts notamment sur la problématique du rejet en manganese, motif qui justifie a lui seul l'annulation ;
  • le devoiement du principe de précaution lequel dans le projet a été détourné de son objet pour justifier le dépassement (derogation) des valeurs limites de rejets en manganese;

Par ailleurs le commissaire du Gouvernement s'est prononcé sur la question de l'applicabilité des normes françaises et Européennes et insiste sur le rôle qu'avait à jouer la jurisprudence dans un petit comme la Nouvelle Calédonie dont le droit de l'environnement est en genèse.

La question de l'identité kanak est effleurée a savoir qu'il faut trouver un consensus avec la population locale et que dans un projet de ce type, le «fait kanak» aurait pu faire l'objet d'un chapitre de l'étude d'impact.

Pour RHEEBU NUU les conclusions rendues par le Commissaire du gouvernement repose sur un travail nourri et sur une lecture pertinente du droit de l'environnement qui nous l'esperons seront suivi par le Tribunal Administratif. La Kanaky Nouvelle Caledonie a besoin de jurisprudence de ce type pour rattraper son énorme retard.

Le Secretaire General Mapou Raphael


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