*1/* *qu’il y a nécessité de mettre en place par une loi du pays, « un fonds patrimoine autochtone* » alimenté à partir de la valeur intrinsèque de la matière première nickel , ce qui en soit ne serait pas anti-économique et que ce fonds soit géré par les représentants nommés de la coutume et des chefferies. Il va sans dire qu’un fonds mis en place par une loi du pays serait de règles de »droit public »

*2/ cette mesure répondrait à une question de justice sociale et culturelle* d’un point de vue historique « le cas de Thio, Kouaoua » mais également du point de vue de la reconstitution du patrimoine naturel non renouvelable pour le bénéfice des générations futures.

*3/ Cette mesure, selon nous doit aller au-delà des centimes additionnels* qui restent de nature très superficielle sans répondre à la volonté de justice sociale.

*4/ Il faudrait ainsi une loi du pays sur la fiscalité minière pour mettre en place ce fonds*. Cette loi permettrait du même coup de revoir la finalité des centimes additionnels et leur juste répartition. Car savez-vous qu’aujourd’hui aucune commune minière productrice de minerais de Nickel ne perçoit de taxes et de centimes additionnels ?! Ni taxes de port, ni centimes additionnels sur la patente…Dans le contexte actuel, seules les communes qui ont des installations industrielles ou une usine touchent ou toucheront les centimes additionnels.

Nous rappelons que depuis nos écrits de 2001-2002, des bureaux d’études compétentes (comme le Syndex) ont confirmé notre approche en évoquant le fait scandaleux que constitue la confiscation depuis toujours ici dans le pays, de la rente minière par les compagnies minières. Ailleurs, dans les pays anglo-saxons, les gouvernements imposent le versement de royalties entre 7 et 10%. Ici quand unes compagnie donne un titre en amodiation à une autre société, il exige le versement de 10% de « royalties ».

Le CAUGERN et RHEEBU NUU ne demande pas que toute la valeur intrinsèque du minerai ( la rente minière) revienne aux autochtones de ce pays. Nous ne demandons qu’à recueillir dans ce fonds la part qui doit revenir aux autochtones et il appartient aux politiques d’envisager et de proposer ce qui doit revenir aux citoyens en général, bien sûre tout en préservant la viabilité économique des exploitations.

Avec les cours actuels cela ne devra pas être difficile, mais si on attend 10 ans, les gros seront partis depuis longtemps avec « le trésor ».

Le secrétaire général, Raphaêl MAPOU