COMMUNIQUE

La décision de la cour d’appel de Paris nous laisse perplexes et nous ramène les pieds sur terre quant à la confiance que nous devons accorder à la justice.

Nous sommes dans un état de droit, oui mais, dans un état de droit qui s’arrête toujours là où commence les intérêts supérieurs de l’Etat, des institutions et des multinationales ou des gros intérêts.

Les nouveaux éléments retenus par la Cour d’Appel de Paris pour argumenter sa décision sont d’ordre politiques et sont intervenus après le jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris.Il s’agit en premier de l’arrêté GOMES du 27 novembre 2007 qui a permis à Goro Nickel de contourner la décision du premier juge et le deuxième élément est la décision de rejet prise par le Tribunal administratif de Nouméa, du référé déposé par le comité Rhéébù Nùù, demandant l’annulation du même arrêté. Autre élément politique intervenant dans la décision est le soutien apporté « volontairement » par le conseil d’aire Djubéa Kapone en la personne de Monsieur VANDEGOU Hilarion lequel se démène sans avoir été habilité par le bureau de Djubéa Kapone, à soutenir la Province Sud et Goro Nickel alors qu’il n’est statutairement plus Président du Bureau de l’Aire depuis le 29 décembre 2005.

En revanche, la cour d’appel fait abstraction des arguments juridiques retenus par le premier juge et des nouveaux arguments avancés par nos avocats. Nous remarquons que sur le trouble illicite la décision de la C.A. élude otalement les termes de l'article 2 de l'arrêté d'autorisation d'occupation.

Sur le dommage imminent c'est l'implantation du site sur une zone à forte biodiversité devant être protégée (forêt A) qui est totalement éludée. De même ’absence d’étude d’impact portant sur ce site de stockage. Dans ces conditions, à quoi servirait une contre expertise sur ce site, acceptée par la Province Sud suite à la présentation par le CEREGES de son rapport en fin novembre ?

Notre objectif dans ces recours devant les instances juridiques est de clarifier l’état du droit de l’environnement, de l’urbanisme , du régime minier et des installations classées. Le projet Goro Nickel a un impact global et relève pour ses différentes installations, des différentes réglementations.

Il nous paraît scandaleux qu’un Président de Province compétent en la matière ne se contente depuis octobre 2004 date de promulgation de l’arrêté d’autorisation ICPE de l’usine, aujourd’hui annulé depuis juin 2006 par le Tribunal Administratif, que de défendre un industriel.

Nous considérons pour notre part que toutes ces réglementations sont obsolètes et dépassées et qu’aucune usine ne peut être construite sans un encadrement juridique clair et adapté aux conditions environnementales et humaines de ce début de 21ème siècle.

C’est pourquoi, des recours sur le fond se poursuivront et nous riposterons dans les jours à venir en adressant à Monsieur Philippe GOMES Président de la Province Sud, une mise en demeure d'ordonner l'arrêt du chantier pour défaut de permis de construire, défaut d'autorisation ICPE et défaut d'autorisation d'occupation au sens de l'article 2 de l’arrêté d’occupation. Il est en effet responsable de la police des mines de l'urbanisme et de l'environnement et l’institution doit se démarquer de Goro Nickel et agir enfin pour garantir durablement l’environnement et l’intérêt du Pays.

Le Président
VAMA André

Le secrétaire général
MAPOU Raphaël