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Communiqué du 27 juillet 2006 Le Ministère Public a interjeté appel de la décision clémente prise par le tribunal de 1ere instance de Nouméa concernant l’affaire des 16 militant(es) et de l’occupation du carrefour de la Madeleine. Il est fort dommageable sur le plan de la justice et de l’évolution du droit en Nouvelle Calédonie que le Ministère Public du Tribunal de Nouméa fasse preuve d’autant d’immobilisme et mette autant d’obstacles sur le parcourt des autochtones de Rhéébù Nùù qui ne réclament que la reconnaissance de leurs droits collectifs . Notre comité a d’ailleurs engagé une procédure devant le tribunal Administratif de Nouméa demandant l’annulation de la délibération N°2006-20D/GNC du 6 avril 2006 du Gouvernement de La NC portant sur « un référé expulsion des personnes occupant le domaine de la Madeleine ». Ces obstacles posées par les juridictions rendent le combat des citoyens difficiles et inégales par rapport aux gros intérêts des entreprises et de l’administration. De plus cela coûte excessivement cher. Sur le dossier de Goro Nickel, il est notoire que deux juridictions distinctes en l’occurrence le T.A. et le Tribunal Correctionnel de Nouméa, disent deux choses complémentaires à savoir que le droit de l’environnement est seulement en construction et que les citoyens du pays ne sont pas en mesure d’agir sur les droits constitutionnels reconnus dans la charte de l’environnement adopté par la France et applicable en Nouvelle Calédonie. Le procureur de la République avait par ailleurs répondu à un requérant dans l’affaire des boues de la baie de l’Orphelina que le délit environnemental n’existait pas. Pourquoi aujourd’hui contester l’éclairage apporté par le Tribunal de Première Instance avec son jugement ? Pour conclure, RHEEBU NUU demande aujourd’hui publiquement au Procureur de la République, d’organiser pour le jugement en appel, l’audition des 300 à 1500 personnes qui ont participé à tour de rôle, au siège de la madeleine et de Kwé. La dernière fois, il a jugé irrecevable la comparution volontaire déposée individuellement dans les formes requises, de 100 militants du comité. Nous pensons que la justice, les hommes du parquet qui en sont les garants doivent évoluer dans notre pays et les lois également pour que l’on puisse parler d’un véritable « Etat de Droit ».
Le Secrétaire Général, Raphaël MAPOU
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