Versement au compte C.C.P. 468.36 S - RIB 14158 01022 0046836S051 36
RIB International : FR82 1415 8010 2200 4683 6S05 136

Madame, Monsieur,

Vous avez été nombreux , à exprimer votre solidarité avec l’action que le Comité mène depuis 2002. Nous vous proposons de participer avec nous à ce combat en nous aidant à financer nos frais de justice. En effet, seul le combat juridique pourra amener un changement des lois et des règles du droit environnemental que les tribunaux de Nouméa ont qualifié récemment de droits en « genèse » C’est pourquoi le comité doit avoir les moyens de continuer à se battre jusqu’au bout pour que toutes les avancées sur ce terrain constituent une jurisprudence positive pour le respect du droit à un environnement protégé et sain dans notre pays.

Par la présente nous lançons un appel à vos dons et aides financiers pour nous aider à prendre en charges nos frais de justices importants qui se chiffrent actuellement de la manière suivante :

• dommages et intérêts – tribunal d’appel : 1 000 000 frs
• frais avocats – affaires antérieures à 2006 : 600 000 frs
• frais d’avocats –affaires en cours - 900 000 frs
• frais d’astreintes…………………………220 000 frs
• provisions pour affaires à venir ………….1 500 000 frs
• TOTAL……………… . 4 220 000 Frs

Par avance nous vous remercions pour votre soutient

Le Président : VAMA André